La contestation des décisions d’assemblée générale : délais, conditions et stratégies
Introduction
L’assemblée générale est l’organe décisionnel central de la copropriété. Elle fixe les règles de fonctionnement de l’immeuble, vote les travaux, approuve les comptes et désigne le syndic. Toutefois, certaines décisions peuvent être irrégulières, injustes ou contraires aux intérêts d’un ou plusieurs copropriétaires. Le droit de la copropriété offre alors la possibilité de contester ces décisions devant le juge, mais dans des conditions strictes et des délais très courts. Une mauvaise appréciation de ces règles peut entraîner la perte définitive de tout recours.
I. Qui peut contester une décision d’assemblée générale ?
Seuls les copropriétaires opposants ou absents lors du vote peuvent contester une décision. Un copropriétaire ayant voté favorablement ne peut, en principe, revenir sur son vote.
Un copropriétaire présent à l’assemblée et ayant voté contre un projet de travaux coûteux dispose d’un droit de contestation, contrairement à celui qui a voté pour puis change d’avis.
Le droit de contestation dépend directement de la position adoptée lors du vote.
II. Les motifs de contestation les plus fréquents
Les décisions peuvent être contestées pour vice de forme (convocation irrégulière, documents manquants), vice de majorité ou encore abus de majorité.
Une décision votée sans que les devis aient été joints à la convocation peut être annulée par le tribunal judiciaire.
La régularité procédurale est aussi importante que le fond de la décision.
III. Les délais et la procédure judiciaire
Le délai de contestation est de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Un copropriétaire qui saisit le tribunal trois mois après réception du procès-verbal verra son action déclarée irrecevable.
La rapidité d’action est déterminante en matière de contentieux de copropriété.
Conclusion