Encore un sujet brûlant pour les DRH, DPO et référents RGPD…
Le 2 avril 2026, la CNIL a mis en ligne un référentiel dédié aux durées de conservation des données personnelles dans le cadre de la gestion des ressources humaines accessible sur ce lien : https://www.cnil.fr/fr/referentiel-durees-conservation-donnees-rh
Les responsables de traitement manqueraient souvent de repères clairs pour déterminer combien de temps conserver les données RH, en conformité avec le RGPD et les textes législatifs nationaux.
Ce nouveau référentiel de 13 pages vient donc combler ce vide de manière opérationnelle et concrète.
Il concerne tous les organismes-employeurs, publics ou privés, dont les personnels sont soumis au droit du travail français. Il est particulièrement utile pour :
• Les délégués à la protection des données (DPO)
• Les référents RGPD
• Les équipes RH
• Les directions des systèmes d'information
Le référentiel est organisé par activités de traitement et couvre notamment :
• Le recrutement
• La gestion administrative du personnel
• La gestion des rémunérations
• La sécurisation des biens et des personnes
• La gestion des véhicules professionnels
• L'écoute et l'enregistrement des conversations téléphoniques
• La gestion des relations collectives de travail
• La gestion des accidents du travail
• La gestion du contentieux et précontentieux
• La gestion des alertes professionnelles
Un beau panorama ! Mais attention…en tant que « droit souple », il n'est pas contraignant dans son ensemble. Cependant, certaines durées recensées sont obligatoires car issues de textes législatifs ou réglementaires : le responsable de traitement ne peut pas y déroger.