La mise en œuvre du passeport de prévention marque une évolutionsignificative du droit de la santé et de la sécurité au travail, en consacrant une logique de traçabilité systématique des formations dispensées aux salariés.
Désormais, l’obligation pesant sur l’employeur ne se limite plus àorganiser et financer les formations nécessaires à la prévention des risques professionnels : elle s’étend à leur déclaration dans un dispositif numérique centralisé, destiné à garantir la fiabilité et l’accessibilité des données relatives aux compétences acquises.
Institué dans le prolongement des réformes relatives à la prévention desrisques professionnels, le passeport de prévention se présente comme un outil numérique nominatif, ayant vocation à recenser l’ensemble des formations,
certifications et habilitations en matière de santé et sécurité au travail.
Ce dispositif poursuit un double objectif :
d’une part, assurer une meilleure lisibilité des compétences détenues par les travailleurs ;
- d’autre part, sécuriser juridiquement les employeurs, en leur permettant de justifier du respect de leurs
obligations en matière de formation à la sécurité. - Le passeport est alimenté par plusieurs acteurs : les organismes de formation ;
- les employeurs ;
- et, à terme, les salariés eux-mêmes.
La mise en oeuvre du dispositif s'est inscrite dans un calendrier échelonné
Depuis le 1er septembre 2025 les organismes de formation sonttenus de déclarer dans le passeport de prévention les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent, dès lors que celles-ci s’achèvent postérieurement à cette date.
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs disposent à leur tour d’un accès àla plateforme dématérialisée et sont soumis à une obligation déclarative concernant les formations dispensées en interne.
Toutefois, dans un premier temps, cette obligation est circonscrite à deux catégories de formations :
les formations obligatoires prévues par les dispositions légales ou réglementaires (telles que la prévention du risque
amiante) ;
- les formations conditionnant l’exercice de certaines fonctions, notamment celles nécessitant une autorisation ou une habilitation (par exemple, les habilitations électriques).
- À horizon fin 2026, le passeport de prévention deviendra un outil exhaustifde traçabilité des parcours de formation SST, couvrant l’ensemble des actions pertinentes en matière de prévention des risques professionnels.
Par ailleurs, le dispositif prévoit :
un droit de vérification et de rectification des données par l’employeur s’agissant des formations déclarées par les
organismes ;
- un accès des salariés à leurs données à compter du quatrième trimestre 2026, renforçant ainsi la transparence et la portabilité des informations.
- Ce nouveau cadre conduit donc à une évolution substantielle des obligationsde l’employeur.
Cette obligation de traçabilité s’analyse comme le prolongement del’obligation générale de sécurité, en ce qu’elle permet d’en objectiver le respect.
Sur le plan contentieux, le passeport de prévention pourrait rapidementdevenir un outil probatoire central.
En cas de litige relatif à :
un accident du travail ;
- une maladie professionnelle ;
- ou un manquement à l’obligation de sécurité ;
- l’employeur pourra s’appuyer sur les données du passeport pour démontrer laréalité et la conformité des formations dispensées.
À l’inverse, l’absence de déclaration ou des données lacunaires pourraientêtre interprétées comme un indice de défaillance dans la prévention des
risques.
Le passeport de prévention consacre ainsi une évolution majeure : la formation en santé et sécurité au travail ne relève plus uniquement d’une obligation de moyens, mais s’inscrit désormais dans une logique de traçabilité, de transparence et de preuve.